Prochaines échéances : PPCR, Mouvement Inter, Traitement, indemnités et primes.

13 Sep 2024

Chers collègues,

Sommaire :
PPCR
Mouvement inter-départemental,
Problèmes de traitements, indemnités et primes

 

PPCR

 

Si vous avez « bénéficié » un rendez-vous de carrière qui a eu lieu pendant l’année scolaire 2023-2024, l’appréciation finale de votre valeur professionnelle doit vous être notifiée dans les 2 semaines après la rentrée scolaire soit avant le 15 septembre 2024.

Vous pouvez CONTESTER l’appréciation finale donnée par le DASEN (consultez votre I-Prof).

Nous vous invitons à aller dans I-Prof pour prendre connaissance de votre appréciation :

Arena / Gestion des personnels (à gauche) /  I-Prof (en haut à droite) –> Services (à gauche en bleu) –> SIAE –> Votre compte-rendu –> Appréciation finale (en bas de la page)

Le Décret n°27-786 du 5 mai 2017 (article 23-6) vous permet de contester cette appréciation.
Pour cela, vous avez 30 jours francs à partir de la notification de cette appréciation pour saisir le DASEN d’une demande de révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle.

Le DASEN dispose d’un délai de 30 jour franc pour réviser votre appréciation. L’absence de réponse de sa part signifie un refus de révision d’appréciation.

En cas de refus de révision d’appréciation, vous avez 30 jours francs pour saisir la CAPD pour une requête individuelle.

Si vous souhaitez faire une demande de RÉVISION de votre appréciation, contactez le Snudi FO par mail snudifo93@gmail.com ou téléphone 01 48 95 43 73. Nous vous aiderons à formuler votre requête.

FO revendique, conformément au Statut général de la Fonction publique, que chaque collègue puisse dérouler une carrière complète sur tous les grades, de la classe normale à la classe exceptionnelle, avant le départ la retraite.

Le SNUDI-FO revendique l’abrogation du protocole PPCR qui a instauré des modalités d’évaluation subjectives, incontrôlables, instaurant l’absolutisme hiérarchique dans les accélérations de carrière et les changements de grade.

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RAPPEL : L’avancement accéléré de carrière dans le cadre du protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) dépend de l’appréciation de la valeur professionnelle donnée par le DASEN après votre rendez-vous de carrière passé en 2023-2024. Vous trouverez  ci-joint le journal PPCR avec toutes les informations utiles.

NB : Si vous n’avez pas encore reçu de notification de compte-rendu du RDV de carrière avec appréciation littérale sur l’application SIAE, vous auriez dû normalement la recevoir à la fin de l’année scolaire durant laquelle s’est déroulé le RDV de carrière.

En effet, si l’article 5 de l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale, ne prévoit pas véritablement de délai : « Dans tous les cas le compte rendu est notifié à l’agent qui peut, dans  un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie  du compte-rendu réservée à cet effet des observations. ».

Un véritable problème se pose, dans la mesure où vous devriez recevoir la notification de l’appréciation finale du DASEN avant même la notification du compte-rendu de votre IEN.

On peut légitimement se poser la question du traitement véritable et de la considération à la possibilité donnée  de rédiger des observations suite au compte-rendu dans les 15 jours après sa notification. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à faire appel à nous.

 

Mouvement Inter-Départemental

 

La circulaire concernant le mouvement inter-départemental sortira dans quelques semaines, nous vous tiendrons informés.

Néanmoins, pour les collègues qui comptent participer aux phases de permutations, nous vous conseillons de nous contacter dès maintenant afin d’anticiper.

En effet, nous pouvons vous aider, notamment pour les dossiers les plus complexes :

Demandes de 800 points (raisons médicales) : contactez-nous rapidement

Pour les collègues RQTH (reconnaissance de qualité de travailleur handicapé) ou dont le mari est RQTH ou dont l’enfant est malade, vous pouvez peut-être prétendre à une bonification de 800 points.
Les dossiers peuvent être un peu longs à constituer. Nous vous proposons donc de nous contacter dès à présent afin que nous puissions vous aider et vous conseiller. Pour simplifier la démarche, vous pouvez remplir la fiche de suivi 

Demandes de rapprochement de conjoint et autorité parentale conjointe : on peut vous aider individuellement, contactez-nous au plus tôt.  Vous pouvez remplir la fiche de suivi 

Pour nous joindre :

N’hésitez pas à envoyer un mail si vous avez des questions Lien vers notre mail, à appeler le délégué qui vous suit, à appeler le 01 48 95 43 73 ou Natacha au 06.74.29.22.89

 

Pour les problèmes concernant votre traitement, indemnités et non versement de primes, n’attendez pas.

 

Signalez-nous au plus vite vos situations afin que l’on puisse vous aider. Ne laissez pas traîner les situations entraînant des pertes de rémunération ou autres, nous pouvons faire remonter les situations auprès de la DSDEN.

Pour nous contacter, envoyez-nous un mail : snudifo93@gmail.com