Prime de fidélisation : l’art et la manière de ne pas verser les 10 000 euros (enseignants, AESH, contractuels, PsyEN…)

Prime de fidélisation, ce qu’il faut retentir

Suite à l’intervention du SNUDI FO notamment, la DSDEN est revenu sur sa circulaire notamment au niveau de « l’interruption de fonction » qui impacte le décompte des cinq années de services effectifs.

La date d’observation reste fixée au premier septembre 2020, le versement de la prime de 10 000 euros aura lieu en octobre 2025 si l’agent a effectué ces 5 années de services effectifs.

Ce qu’il faut retenir :

Les agents éligibles à la prime de fidélisation. Qui a le droit à cette prime ?

agents gérés par la DSDEN : Enseignants du 1er degré public exerçant en école (Instituteurs, PE, RASED, ERUN, Médiateurs prévention violence, ERSEH, CASEH) Professeurs des Écoles mis à disposition d’un établissement médico social Conseiller Pédagogique de Circonscription (CPC) Conseiller Pédagogique Départemental (CPD) Accompagnant d’Elèves en Situation de Handicap (AESH)

agents gérés par les établissements mutualisateurs :  Assistant d’Éducation (AED) Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap (AESH)

Deux options possibles pour ce dispositif.

Le Snudi-FO vous recommande de choisir l’option 2 dans le document annexe 3 , à savoir :

« pour le bénéfice, dans les conditions prévues par le décret et les arrêtés du 24 octobre précités, du versement exceptionnel de cette prime. Je suis informé que ce versement exceptionnel ne me sera versé qu’à mon départ et à l’issue d’une période de services effectifs dont la durée est fonction des services effectifs déjà accomplis dans les services et emplois éligibles. Je suis également informé que, si, malgré ce choix, j’effectue finalement cinq années de services effectifs et continus dans les services et emplois éligibles, je bénéficierai de l’intégralité de la prime de fidélisation territoriale.»

Vous bénéficiez au bout de cinq ans des 10 000 euros mais vous avez aussi le bénéfice du versement d’une partie de la prime (voir tableau)  si vous quittez le département avant la fin de ces 5 années.

La réponse attendue est avant le 31 mars (à noter que sans réponse de votre part, c’est cette option qui est choisie – la 2 – mais mieux vaut tenir que courir comme dit l’adage)

Réponse à renvoyer à l’adresse mail suivante : ce.93gestion-individuelle-1d@ac-creteil.fr

Avec en objet « Droit d’option – professeur des écoles – Nom de l’agent »

Pour les AESH gérés par la DSDEN :  ce.93dipass2@ac-creteil.fr

Pour les AESH gérés par le lycée mutualisateur Gustave Eiffel de Gagny: eiffelgagny.mutualisation@ac-creteil.fr

Comment est calculé le prorata ?

Deux données entrent en compte. La date d’entrée dans le 93 ET la date de mutation ou de départ en retraite. Voir le tableau ci-dessous.

Pour comprendre le tableau, il faut regarder d’entrée dans le 93 ET la date de mutation ou départ en retraite.  Selon la circulaire «L’ancienneté acquise au 1er septembre 2020 positionne définitivement l’agent dans une tranche pour le versement exceptionnel. ». Donc le montant de la prime exceptionnelle ne va pas changer au moment du départ de l’agent avant les cinq années effectives.

Calcul de la période de service effectuée

La durée des services effectués est prise en compte pour les périodes suivantes, les agents ne perdent pas de journées :

–          congé annuel

–           congés de maladie

–          congés de maternité ou d’adoption

–          congé de paternité et d’accueil de l’enfant

–          congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

–          congé pour validation des acquis de l’expérience

–          congé pour bilan de compétences

–          congés de représentation

–          congé pour formation syndicale

–          congé pour exercer dans la réserve (11° de l’article 34 loi 84-16)

–          suspension par mesure conservatoire

–          décharge syndicale.

Par contre pour les congés suivants :

–          congé parental

–          congé de proche aidant

–          congé de solidarité familiale

–           congé de longue durée

–          congé de longue maladie

–           congé de formation professionnelle

–          congé de présence parentale ou disponibilité

Si l’absence est inférieur à 4 mois, ce temps sera décompté sur les 5 ans et de fait prolongera la période de l’agent.

Si l’absence est supérieure à 4 mois il y a rupture de continuité et l’agent « repartira à zéro » et devra refaire 5 années pour toucher les 10 000 euros.

Exemple

Prenons l’exemple d’un ou une collègue ayant 30 années d’anciennetés de services dans le département en 2020, qui aura donc en 2024 cumulé 4 années sur les 5 années nécessaires pour obtenir le versement de la prime. Si ce collègue développe une maladie grave tel un cancer et se trouve en longue maladie avec plus de 4 mois d’arrêts, à son retour son ancienneté de 4 ans est annulée et il devra repartir pour une nouvelle cession  de 5 ans pour obtenir cette prime… C’est la double peine, d’abord la maladie puis le décalage de sa prime. Nous savons que l’âge de la retraite ayant augmenté nous sommes sujets à être encore plus concernés par la maladie lors de nos dernières années d’activités.

Ce qui démontre bien le cynisme de ce dispositif et la réponse de l’administration fait froid dans le dos : «  il faut mettre de côté le ressenti pour les congés longues maladies » Pour le Snudi-FO c’est clair, on ne mettra pas de côté le ressenti, on le mettra même au cœur du débat !

N’hésitez pas à envoyer un mail si vous avez des questions.