Compte-rendu du CHS CT du 19 novembre
La FNEC FP FO a rappelé que le comité Hygiène et Sécurité n’est pas une instance comme les autres, la santé, l’hygiène des locaux et les conditions de travail des usagers sont une même priorité. Les signalements de la part des personnels, que ce soient des RSST et plus encore des RDGI (droit de retrait) ne peuvent pas être ignorés, ne peuvent pas être secondaires.
La protection fonctionnelle : elle doit être appliquée !
Lorsqu’un enseignant, un AESH, un AED… demande à être protégé parce qu’il a été agressé, menacé, victime d’outrages, il attend de sa hiérarchie une réelle protection, au quotidien. Lorsqu’un collègue fait appel à la protection juridique et fonctionnelle, elle doit lui être accordée sans délais.
Aucun collègue ne doit être tenu de faire profil bas devant des parents agressifs et menaçants, aucun enseignant ne doit être « invité à recevoir des parents dans sa classe pour leur démontrer ses compétences professionnelles », aucune directrice d’école ne doit être invitée à faire des réunions de « conciliation » avec des « partenaires de l’école » ayant été auteurs de menaces…. Voilà le genre de dossiers que nous défendons actuellement.
Chaque situation sera suivie attentivement par la FNEC FP FO. L’administration nous a assuré que chaque collègue sera accompagné dans ses démarches, le DASEN adjoint affirmant qu’il n’hésitait jamais à signer une demande de protection fonctionnelle. Nous resterons vigilants. Faites-nous remonter votre situation si vous êtes en attente de réponses.
La gestion des RDGI (registre de signalement d’un danger grave et imminent) : les représentants du CHS doivent pouvoir intervenir
Un « protocole » concernant la gestion des RDGI sera disponible prochainement. Espérons qu’il sera bien inscrit dans le cadre légal, notamment lorsqu’il y a un désaccord entre l’employeur et le salarié. Pour l’instant c’est uniquement la DSDEN qui gère ces dossiers, cela n’est pas conforme à la législation. En cas de désaccord, les représentants du
CHS-CTD doivent pouvoir intervenir dans l’enquête. Ce n’est pas encore le cas.
La situation sanitaire : des chiffres en dessous de la réalité ! On veut des tests !
La question n’est pas de reprocher à qui que ce soit l’existence de cette maladie qui, à ce jour, a provoqué le décès de plus de 40 000 personnes en France. Nous sommes en colère concernant la gestion gouvernementale de cette crise sanitaire et notamment de l’anticipation nécessaire pour faire face.
Que comprendre face à un protocole à géométrie variable, impraticable et qui n’est rédigé que pour protéger le ministre ? Il s’adapte non pas en fonction des avancées scientifiques liées à la connaissance de ce virus mais à l’incurie des moyens mis en place par le ministère.
Bilan : En septembre, une moyenne de 43 cas par jour (élèves et personnels confondus), en octobre 37 cas (il y avait les vacances) et 56 par jour en novembre.
Le DASEN reconnait que seuls sont comptabilisés les élèves dont les parents ont signalé les cas d’infections, ce qui laisse supposer que ces chiffres sont bien en dessous de la réalité.
Nous n’avons pas eu connaissance du nombre de décès liés à la pandémie mais la DSDEN s’engage à nous les fournir rapidement.
Sur la question des tests : possibilité de tester les collègues d’un établissement :
Nous avons soulevé le problème de 3 cas élèves covid dans la même classe et durant la même semaine, sans qu’aucune mesure ne soit prise, au prétexte que ce sont des élèves de 3 familles différentes ! Que tout le monde soit testé dans cet établissement ! La DSDEN répond qu’elle ne peut pas l’imposer aux élèves. Quant aux personnels, il faut que le principal en fasse la demande sans pouvoir toutefois contraindre quiconque. En tout cas, on ne peut accepter la réponse qui consiste à renvoyer systématiquement les collègues dans une démarche personnelle pour se faire tester !
Les organisations syndicales ont proposé 2 vœux : l’un pour pointer l’écart entre ces chiffres et la réalité et l’autre pour réaffirmer le besoin d’une enquête après un droit de retrait.
Sur les demi-groupes en lycée et maintenant l’alternance en collège : c’est « non » sans recrutement de personnel et réquisition de locaux
Nous avons rappelé notre position sur les demi-groupes en lycées et aujourd’hui l’alternance (classe présente un jour sur 2 pour les 4e et 3e) dans certains collèges : nous ne pouvons nous associer à une telle mise en place dans la mesure où la moitié des élèves seraient évincés des cours. Nous demandons le recrutement massif de personnel et la réquisition de locaux pour que tous les élèves puissent bénéficier de tous leurs cours.
La DSDEN a établi une liste de 49 collèges ayant atteint ou dépassé leur capacité d’accueil et a proposé d’y mettre en place une alternance entre les élèves de 4e et les élèves de 3e. Nous avons donc 49 collèges (sur les 130 que compte le département) où la DSDEN propose comme « solution » que les élèves n’aient pas droit aux mêmes heures de cours que les autres ! C’est inadmissible ! Le DASEN a lui-même expliqué lors du CDEN qui a suivi le CHSCT que cela avait été accepté dans seulement 6 collèges. Avec cette alternance, les professeurs devraient alterner distanciel et présentiel, c’est donc un alourdissement considérable de leurs conditions de travail.
Sur le droit de retrait : recul du ministère
Nous prenons acte de la décision de la DSDEN et du ministère de leur petit recul sur la reconnaissance du droit de retrait puisque qu’il n’y aura aucun retrait sur salaire à partir du moment où le collègue aura reçu sa lettre de refus de la DSDEN. Il n’y aura retenue sur salaire que si le collègue poursuit son droit de retrait après la transmission du refus. C’est à mettre en relation avec les mobilisations sans précédent de nombreux établissements scolaires à la reprise du 2 novembre. Par ailleurs, le droit d’alerte non travaillé est de fait considéré comme un droit de retrait. Il faudra être attentif à nos fiches de paye et faire remonter systématiquement tout retrait sur salaire à Force Ouvrière.
Sur la question des ASA : le DASEN adjoint s’est voulu rassurant…
Les collègues aujourd’hui en ASA et qui, en raison du décret du 10/11, pourraient être renvoyés au travail. A nos interrogations, le DASEN adjoint a répondu en disant qu’il appliquerait la circulaire rectorale et que les collègues aujourd’hui en ASA le resteraient. A surveiller. N’hésitez pas à faire remonter tout refus d’ASA ou toute pression à FO.
Sur les dossiers précis que nous avons défendus :
Nous ferons un compte rendu individualisé à chaque collègue, école et établissement qui nous a alertés.
Voici quelques réponses du DASEN :
- Il est possible de demander à ce que toute une équipe soit testée sur place, la demande doit émaner du chef d’établissement.
- Il est possible, en insistant beaucoup comme nous l’avons fait, d’obtenir des masques transparents pour les élèves d’un professeur en situation de handicap (lecture labiale).
- AED : il semblerait qu’une brigade de remplacement soit en cours de constitution par le recrutement d’AED au niveau académique et…par le redéploiement des AED déjà recrutés (ce que nous ne pouvons accepter !). De plus le DASEN a précisé lors du CDEN du 24 novembre que ces AED seraient en partie recrutés pour assurer l’accueil dans les collèges et lycées des élèves qui seraient contraints de suivre l’enseignement à distance. Les AED n’ont pas à remplacer les professeurs en nombre insuffisant ! Recrutement de professeurs ! Nous demandons, à nouveau, la constitution d’une véritable brigade de remplacement des AED !
- Il n’y aura pas de brigade d’AESH mais il y aura redéploiement, ce qu’évidemment nous dénonçons
- Sur la question du manque d’agents, la DSDEN continue de renvoyer le problème aux collectivités territoriales. Mais c’est bien de sa responsabilité de protéger tous les personnels travaillant dans les établissements ! Nous appuierons toutes les demandes, faites-les
- La DSDEN dit manquer d’infirmières sur le département et ne pas pouvoir les Mais la situation actuelle est intenable ! Faites-nous remonter vos postes non remplacés et non pourvus !
- Sur la question du protocole et du manque de personnel EN, la DSDEN se dit incompétente en se réfugiant derrière l’enveloppe fermée qui interdit de satisfaire les revendications des personnels, et explique qu’il faut s’adresser au ministère….