Canicule : c’est à l’Etat employeur de prendre les mesures !

Saisi par la FNEC FP-FO (lire le courrier au ministre envoyé lundi) mais aussi par l’ensemble des représentants des personnels au CHSCT ministériel sur la situation prévisible liée à la canicule, la réponse des représentants du nouveau ministre n’est pas acceptable.

Une première note aux recteurs ne mentionne même pas les personnels. Une seconde de la DGRH se contente de rappeler qu’il faut boire et se tenir au frais et aérer les locaux et renvoie aux documents de l’INRS sur le sujet.

La FNEC FP-FO rappelle que c’est à l’employeur qu’il incombe de prendre les mesures afin de protéger la santé et la sécurité des salariés (article L-4121-1 du code du travail et article 2-1 du décret 82-453 modifié)

La demande syndicale est que des mesures effectives soient prises. Que l’Etat employeur et ses représentants, les Recteurs et les DASEN prennent les mesures dans les locaux qui appartiennent à l’Etat (mise à disposition de climatiseurs, de ventilateurs, de rideaux occultants, de fontaines d’eau fraîches, d’aménagements voire de raccourcissement du temps de travail,…) et qu’il anticipe en prenant de réelles mesures de prévention pour remédier à ces situations qui sont désormais récurrentes d’année en année. Il est impossible de travailler dans des locaux à des températures qui excédent 30 degrés, qui ne peuvent être aérés, qui ne disposent d’aucune ventilation ou réfrigération.

La FNEC FP-FO demande également que l’Etat employeur des agents qui exercent dans des bâtiments appartenant aux collectivités interviennent auprès de ces mêmes collectivités pour qu’elles mettent immédiatement en œuvre des mesures similaires.

La réponse ministérielle ressemble plus à un pied de nez qu’à une réelle prise de conscience. Oui, c’est bien à l’employeur qu’il incombe d’assumer la responsabilité de la santé des travailleurs. A l’évidence, le ministère s’y refuse encore une fois.

Dans certains départements les responsables locaux de l’administration ont décidé de prendre en compte la situation. Certains en lien avec les préfectures et sur la base de données précises ont décidé de fermer les écoles. Il s’agit certes de mesures d’urgence, mais elles ont le mérite de protéger les personnels et les élèves. Il faudra bien entendu prendre des mesures de prévention par la suite pour éviter le renouvellement de ces situations.

La FNEC FP-FO demande donc au ministère que les consignes soient données en urgence pour appréhender toutes les situations, protéger les personnels en aménageant les horaires, les postes de travail et que les interventions en direction des collectivités soient faites en urgence.

Que faire face à une chaleur insupportable ?

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants. https://www.inrs.fr/risques/chaleur/ce-qu-il-faut-retenir.html

Chacun se souvient que lors des canicules de juin 2017 et de juin 2019, des personnels et des élèves ont été très fortement incommodés par la chaleur dans les locaux. Il n’est pas acceptable que cela se reproduise et des mesures sérieuses doivent être immédiatement prises par l’État-employeur, en l’espèce la Rectrice et le DASEN, afin de protéger la santé des personnels et des élèves. C’est le sens du courrier adressé par la FNEC FP FO au Ministre.

FO rappelle que c’est « l’employeur [qui] prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (article L4121-1 du Code du Travail). Cette obligation s’applique donc à l’Éducation Nationale, via l’Inspection Académique ou le Rectorat, qui doit garantir des conditions de travail acceptables en intervenant auprès des collectivités locales, responsables des locaux dans lesquels nous exerçons.

Le fait que les locaux des écoles et des établissements du 2nd degré n’appartiennent pas à l’État-employeur ne le dédouane pas de son obligation de protection vis de ses agents contrairement à ce que la haute hiérarchie affirme à chaque épisode de températures extrêmes pour jouer la montre et se défausser en particulier sur les directeurs d’école.

Les directeurs d’école et chefs d’établissement n’ont pas besoin d’un guide de « bonnes pratiques » ou de « recommandations » avec les mêmes conseils inutiles qu’en 2017 et 2019, des conseils qui ne règlent évidemment rien en matière de température élevée dans les locaux.

Pour FO, il n’est pas envisageable de travailler par des températures présentant un danger pour la santé des personnels et des élèves !

En conséquence, si les mesures de sécurité qu’appelle la situation ne sont pas prises, la question du droit d’alerte et du droit de retrait est posée, en avisant l’autorité administrative et en consignant les faits par écrit dans le « Registre Santé et Sécurité au Travail » (conformément aux dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995)

Le SNUDI FO 93 vous invite :

– à le saisir par mail snudifo93@gmail.com pour faire un SIGNALEMENT sur le registre Santé et Sécurité au travail ou de Danger Grave et Imminent (en fonction de la situation) en indiquant la température relevée, l’heure du relevé, et toutes précisions sur la situation dans votre école…

• Dossier spécial CHSCT sur notre site www.snudifo93.com