Aménagement/Allègement de service et recours refus de temps partiel, disponibilité ou détachement

19 Mar 2022

Recours refus de temps partiel, disponibilité ou détachement

 

En cas de refus, vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès du Dasen ainsi qu’une saisine de la CAPD du 19 avril pour que nous puissions vous défendre.

Contactez–nous et demandez un  Suivi de dossier

 

 

Aménagement de poste et Allègement de service

Date limite le 10 avril 2022 à 23h59

 

C’est la possibilité pour raison de santé de demander un aménagement du poste de travail pour la prochaine année scolaire sous différentes formes (aménagement de l’emploi du temps, adaptation des horaires, mise à disposition d’une salle ou d’un équipement spécifique ou encore un allègement de service.)

Les collègues ayants la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) bénéficient d’une priorité mais sans garantie systématique de reconduction ou d’obtention. Si vous n’avez pas la RQTH, faites tout de même la demande.

 

L’aménagement du poste de travail :

 

Cette mesure peut concerner le poste actuel, une nouvelle affectation ou une première affectation.

Les mesures d’aménagement dépendent de chaque situation :

  • Salle de classe (RDC, Proche d’un ascenseur…)

  • Dispense de service de récréation, sortie scolaire

  • Équipement spécifique (siège adapté, TNI … )

Ces mesures ne sont pas considérées par la hiérarchie comme de droit, elles seront soumises à l’avis de l’IEN selon la compatibilité de service ou de locaux mais c’est le DASEN qui décide.

 

L’allègement de service :

 

C’est une mesure exceptionnelle et temporaire d’un aménagement du rythme et des conditions de travail.

Cette mesure est valable pour une année scolaire ou moins, la reconduction n’est pas automatique. En cas de reconduction la DSDEN peut proposer un calendrier dégressif vers un service complet.

L’allègement ne peut pas représenter plus du 1/3 des obligations réglementaires de service (ORS). La Dsden accordant le plus souvent une journée (parfois fractionnables en deux 1/2 journées), sauf exception.

L’allègement est compatible avec le temps partiel mais pas avec le temps partiel thérapeutique.

L’allègement de service ne permet pas le cumul d’activités (études, cantines…)

 

Procédure :

Pour une demande initiale ou de renouvellement :

Attention, l’IEN de circonscription formulera un avis en fonction de la faisabilité et de l’intérêt du service.

  • Seules certaines situations d’urgence ou sur préconisation directe du médecin de prévention pourront être traitées hors procédure.

  • Réponse courant du mois de juin par voie hiérarchique.

 

N’hésitez pas à faire appel au Snudi Fo pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches :  Suivi de dossier

 

 

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