Audience AESH – 4 novembre 2024
Le Snudi FO 93 a été reçu à sa demande durant 2 heures par la DAASEN, la cheffe de service de la DIPASS2, la secrétaire générale et la secrétaire générale adjointe de la DSDEN.
Plusieurs points, qui avaient été abordés lors de la RIS organisée par le Snudi FO 93 le jeudi 3 octobre et réunissant une centaine d’AESH, aboutissant à une mobilisation devant la DSDEN le vendredi 11 octobre, étaient à l’ordre du jour.
SALAIRES/CONDITIONS DE TRAVAIL
Le Snudi FO a rappelé nos revendications :
- Un vrai statut, un vrai salaire
- 24h de travail pour un temps plein
- Non à la réduction des contrats.
- Primes Rep/Rep+ à la même hauteur que les PE
Nous avons insisté sur le fait que proposer aux AESH de passer de 26h à 24h leur imposait une baisse de salaire, avec un salaire déjà très bas. Par ailleurs, les pressions mises pour que les AESH signent très rapidement, alors que les textes imposent un délai d’un mois est inacceptable.
La DAASEN a convenu que le délai de réflexion pour un changement de contrat devait légalement être respecté et a proposé que les AESH qui regretteraient d’avoir signé un avenant puissent demander à revenir aux anciennes conditions.
Nous avons indiqué que de nombreux AESH se voyaient imposer de venir 10 minutes avant l’heure pour s’occuper des élèves dont ils ont la charge, ce qui représente 1h20 par semaine. Avec les sorties scolaires, cela permet d’arriver à un horaire proche des 26h.
La DSDEN oppose le fait que les 10 minutes ne font pas partie des notifications des élèves, donc ne peuvent pas être prises en compte. Les sorties scolaires doivent être comptabilisées sur les heures connexes. La baisse de 26 à 24h pour les AESH qui ne font pas leurs heures permet de redéployer ces heures vers le recrutement de nouveaux AESH !
Le Snudi FO 93 a indiqué que des AESH se voyaient imposer des emplois du temps faisant apparaître des services de récréation sans notification particulière pour les élèves avec des menaces de retrait sur salaire si le service n’est pas effectué. Nous avons rappelé que les AESH peuvent être amenées à accompagner un élève uniquement si cela est notifié dans le Gevasco.
Informations à retenir
- Les AESH n’ont pas à faire les 10 minutes avant le début des cours
- Les AESH n’ont pas à faire les surveillances de cours. Ils peuvent uniquement être amenés, si c’est précisé dans le Gevasco, à accompagner l’élève notifié.
- Les AESH n’ont pas à être présentes pour le service de sortie au-delà des horaires de l’école.
- Les AESH n’ont pas à faire de travail administratif
- En cas de non réponse à la proposition d’avenant, leur contrat initial reste (26h)
- Si vous avez signé l’avenant de façon précipitée et le regrettez, vous pouvez demander à revenir en arrière.
Contactez le Snudi FO en cas de problème.
AFFECTATIONS
Le Snudi FO a indiqué que les problèmes d’affectation étaient de plus en plus problématiques. Les situations médicales et encore moins les situations sociales, ne sont pas prises en compte.
Seul un statut permettrait d’avoir un vrai mouvement, avec un barème.
Pour les situations médicales ou sociales, la DSDEN renvoie systématiquement à la gestion locale du PIAL, Nous avons revendiqué que les collègues dans ces situations puissent bénéficier d’un appui de la DSDEN et que ces problématiques soient effectivement prises en compte au niveau du PIAL.
Nous avons soulevé le problème de la prise en compte de la souffrance au travail par une gestion uniquement locale, certaines situations méritent des recommandations.
Nous avons également pointé l’interdiction faite aux AESH d’intervenir sur l ‘école de leur enfant en dehors de tout texte réglementaire. La DSDEN suppose donc a priori qu’il pourrait y avoir une difficulté avec la posture professionnelle des collègues, c’est inacceptable.
Les collègues sont envoyés d’une école à l’autre, doivent quitter l’élève dont ils s’occupent pour aller en gérer un autre. C’est du saupoudrage qui créé une grande souffrance au travail des AESH et qui ne permet pas aux élèves d’étudier dans de bonnes conditions.
Par ailleurs, les AESH doivent s’occuper de plus en plus d’élèves. Certains collègues peuvent avoir jusqu’à 12 élèves.
La DSDEN indique que les AESH sont nommés sur des PIAL et non auprès d’un élève précis. Ce sont les pilotes de PIAL qui décident des affectations. Parfois, suite à une décision d’un tribunal, il faut positionner un AESH très rapidement sur un élève.
La DAASEN a commencé par signaler qu’une intervention auprès de plus de 4 élèves n’aurait pas de sens comme convenu lors des précédentes audiences, puis indiquer que 3 élèves mutualisés comptaient pour un, puis a évoqué le nombre de classes, puis finalement le nombre d’établissements, pour conclure : « s’il y a plusieurs élèves dans une même école, il ne faut pas compter le nombre d’élèves. La DSDEN prend en compte le nombre d’écoles sur lesquelles l’AESH doit intervenir ».
Pour les changements de PIAL, il faut faire la demande directement au gestionnaire. Les situations qui sont prises en compte : déménagement, dossiers médicaux. Pour les dossiers sociaux, il faut passer par les Assistantes sociales.
Les changements d’affectation ne peuvent pas être décidées par les directeurs mais par les responsables des PIAL. Vous pouvez demander au directeur qui vous demande de changer d’élève d’où vient l’ordre.
Informations à retenir
- Il faut passer par votre gestionnaire pour demander un changement de PIAL
- Les dossiers de changement de PIAL étudiés sont les déménagements, les dossiers médicaux.
- Pour les dossiers sociaux, il faut prendre rendez-vous avec les assistants sociaux de la DSDEN
- Pour les changements d’affectation au sein du PIAL, il faut voir avec le référent.
- Pas plus de 4 changements d’école par semaine.
- Les changements d’affectation au sein du PIAL relèvent uniquement des responsables du PIAL et non des directeurs.
Contactez le Snudi FO en cas de problème.
PAUSE MERIDIENNE
Le Snudi FO avait envoyé de nombreuses questions à la DSDEN pour pouvoir vous informer sur la mise en place de la pause méridienne.
La DSDEN nous a indiqué qu’ils attendaient la circulaire rectorale. Ils vont répertorier les besoins identifiés lors des RESS. L’IEN ASH validera ou non les demandes. Pour que cela soit validé, il faut que la pause méridienne risque de mettre les élèves en rupture par rapport à l’école. Il est possible que la présence d’un AESH ne soit pas utile sur toute la pause méridienne (présence uniquement lors du repas par exemple).
Ils vont en parallèle identifier les AESH volontaires mais ils cibleront prioritairement les AESH à 26h qui n’ont pas d’affectation sur les deux heures manquantes.
Une convention sera signée avec la mairie.
Pour le Snudi FO 93, « la promesse » d’amélioration de rémunération affichée dans les médias par ce dispositif est une arnaque. Cela concernera peu d’AESH et la DSDEN en profitera pour récupérer des heures sur les contrats de 26h.
Informations à retenir
- La DSDEN ne se substituera pas à la mairie si un tel dispositif est déjà mis en place
- Les AESH volontaires vont devoir se signaler
- Les contrats de travail pourront être modifiés à la hausse
- Les AESH devront gérer plusieurs élèves (3 maximum) car ils seront mutualisés
- Les contrats seront pour une année scolaire (jusque fin août)
- Les avenants prendront en compte l’ancienneté déjà acquise pour la rémunération
- En cas d’incident, c’est la mairie qui est responsable
- En cas d’accident de service de l’AESH, c’est la DSDEN qui gère.
Questions diverses
Le Snudi FO 93 a rappelé les difficultés rencontrées par tous les collègues du département pour obtenir des rendez-vous avec la médecine de prévention, délais, rdv téléphoniques….
Nous avons également revendiqué un véritable temps partiel thérapeutique pour les AESH, actuellement calculé sur 39h hebdomadaires, 50% représentant 19h30 de présence, les conditions de reprise sereine du travail ne sont pas réunies. La DAASEN s’est engagée à faire remonter cette revendication au niveau ministériel.
Le Snudi FO 93 a signalé que par méconnaissance des droits des AESH, il était demandé des préavis de grève aux AESH, ce n’est pas réglementaire, les AESH n’ont pas à donner de préavis 48h à l’avance ! Nous avons également rappelé le droit des AESH d’assister à des RIS sur temps scolaire.
Nous avons également signalé des informations fausses données parfois aux AESH, indiquant qu’elles ne pouvaient pas bénéficier des 2 jours de fractionnement.
La DAASEN a confirmé ce droit, reconnaissant une erreur au niveau des services.
Nous avons finalement rappelé la circulaire du 5 juin 2019 revient sur l’ensemble des dispositifs de formation existants : formation d’adaptation à l’emploi, formation continue dans le cadre des plans académiques et départementaux de formation, formation continue AESH/enseignants, modules de formations d’initiative nationale (stage MIN ASH), modules d’accompagnement à la VAE, congé de formation professionnelle (CFP), dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF)
Adaptation à l’emploi pour les AESH, congé de formation professionnelle (CFP), compte personnel de formation (CPF), stages MIN, validation des acquis de l’expérience (CAE), contactez-nous.
Informations à retenir
- Les AESH n’ont pas à déposer de préavis de grève
- Les AESH peuvent participer à 3 RIS par année scolaire sur temps scolaire (1 par trimestre)
- Les AESH ont droit aux 2 jours de fractionnement (jours à poser lorsque vous en avez besoin)
- Les AESH ont droit aux différents dispositifs de formation (adaptation à l’emploi, stages MIN, accompagnement VAE, CFP, CPF.
Contactez le Snudi FO en cas de problème.
Conclusion
Les promesses de revalorisation salariale avec les interventions sur la pause méridienne ne seront pas tenues. La DSDEN applique les décisions gouvernementales, mais elles sont catastrophiques pour vos conditions de travail et votre rémunération.
Nous organiserons bientôt une RIS pour vous rendre compte de cette audience et organiser le rapport de force, pour défendre nos droits et en arracher de nouveaux.
Le Snudi FO 93.