Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail extraordinaire spécial déconfinement, réouverture des écoles

Sur la question des masques :
La norme reste un problème.
Le président du CHSCTD informe que les masques sont en cours de livraison avec au départ des masques jetables (à usage unique) à raison de 2 par personne et par jour puis des masques lavables dits « grand public ».

FO rapporte que d’après les informations de collègues directeurs, certains ne recevraient pas de masques d’ici lundi.
S’il n’y a pas de masques lundi, l’IEN réagira-t-il ou bien les collègues, dans une situation de stress maximal, devront-ils actionner leur droit de retrait ?
Le Président du CHSCTD répond :

Qu’en est-il des collègues qui devront prendre les transports et qui ne seront pas équipés de masques fournis par leur employeur afin de se rendre sur leur école le premier jour ?
Le président du CHSCTD répond par l’information suivante : le Premier ministre a rendu obligatoire le port du masque pour les voyageurs dans les transports en commun à compter de lundi 11 mai. Ces enseignants concernés devront se procurer eux-mêmes un masque pour prendre les transports. Pour la DSDEN, les masques seront fournis pour le travail dans l’école.

Combien de masques ont été commandés ? Si des masques sont rendus inopérants parce que tombés par terre, ou ont un élastique déchiré, ou autre cas, y en aura-t-il en plus et combien par école ?
Le président du CHSCTD répond qu’il n’y a pas de chiffres, seulement le ratio : 2 par personnel et par jour.
Quelles sont les normes pour les masques ?
Il s’agit de masques « EN 14 683 ». Pour autant, FO défend que les normes ne sont pas des certifications légales comme pour les FFP2, seuls masques reconnus par le droit du travail.
En outre, il y aura 100ML de gel par personne et par semaine mis à la disposition des personnels par l’Etat.

Concernant le déploiement des équipes médicales
Le président du CHSCTD donne les chiffres : 260 infirmières scolaires, 19 médecins scolaires pour tout le département (plus de 800 écoles…), en précisant que tout se passera efficacement. En creusant à partir de situations locales, on découvre que les directeurs ont intérêt à compter du 11 mai de connaître le numéro de téléphone professionnel du médecin de la DSDEN. Il manque toujours des postes d’infirmières et de médecins scolaires dans les circonscriptions !

Concernant les tests :
Le président du CHSCTD répond : Il n’y a pas de tests systématiques prévus. Mais à l’échelle nationale, toutes les personnes avec symptômes seront testées ; dans ce cadre, les enseignants seront testés. L’Éducation Nationale n’est pas responsable des tests, c’est l’Autorité Sanitaire Nationale qui l’est. Le CHSCTD rappelle qu’il en va pourtant sur le plan légal de la responsabilité de la hiérarchie.

FO pose la question : à partir de combien de cas dans une école, il y aura des dépistages ?
Le président du CHSCTD répond qu’il ne sait pas. Il précise ensuite qu’il y aura des affichettes qui sont transmises et qui seront affichées aves les informations sur les gestes barrière pour chaque école.

FO pour la question du possible volontariat pour le présentiel et possibilité de rester en distanciel ?
Le président du CHSCTD précise que tous les enseignants sont en service complet. L’enseignement à distance, c’est le télétravail. Comme évoqué la veille par le DASEN lors du GT, il est affirmé que

y compris pour les élèves inscrits sur leur liste de l’année mais dont les parents ne les remettront pas à l’école. Pareillement, un élève présent sur l’école la semaine n’aura pas à faire le travail envoyé en distanciel aux autres camarades de sa classe restés chez eux. Le décloisonnement est inévitable, et l’organisation se fera lors des prochains conseils des maîtres.

FO pose la question sur les VMC (aération) et les risques de contamination, c’est contrôlé par qui ?
Le président du CHSCT répond que c’est au Conseil Départemental pour les collèges et à la collectivité locale pour les écoles du primaire de les vérifier. Il dit ne pas savoir pour la régularité des vérifications. FO rappelle que c’est à l’Éducation nationale de regarder…

FO donne l’exemple de Clichy-sous-Bois. La question du volontariat des profs qui sont parents pour envoyer ou non leurs enfants à l’école et la possibilité d’avoir des ASA.
Le président du CHSCTD – comme le DASEN la veille lors du GT – signale que les enfants d’enseignants seront prioritaires sur le modèle de l’accueil des enfants de soignants dans les écoles et dans les crèches. On attend un texte du préfet

Si le collègue enseignant garde ses enfants, il reste en ASA garde d’enfant jusque fin mai et en télétravail s’il le souhaite.

Concernant les élèves en situation de handicap
Pour les élèves en situation de handicap, la distanciation est vue comme impossible par beaucoup d’enseignants. Le président du CHSCTD répond que « si les parents le souhaitent, il y aura scolarisation, ils en ont le droit mais il faut une concertation avec l’enseignant, l’AESH et la famille de l’enfant … pour des adaptations. Si pendant la réflexion on voit qu’il y a mise en danger de l’enfant, si les mesures sont insuffisantes, on pourra dire, collectivement, que ce n’est pas possible. »

Concernant les AESH
« Pour les AESH, si l’enfant a « une aide humaine qui est absente, la scolarisation sera compliquée ou on remplacera par une autre aide humaine [AESH]. C’est une question de confiance, ça se fera si un accord a bien eu lien pour l’adaptation entre les parents et l’Éducation nationale ; mais si un des partenaires estime que c’est dangereux, alors ça ne sera pas possible. Mais il faut une concertation. Soit on accepte une distanciation pas parfaite, soit on n’accepte pas. » (DAASEN).

FO alerte le président de CHSCTD sur le risque de pressions répétées et déjà subies par plusieurs AESH. Sur une circonscription, un AESH s’est vu contacté par une ERSEH qui lui annonce qu’en cas d’absence d’élève en situation de handicap, un télétravail lui serait donné (!!), sans quoi la présence sur l’école serait tout de même obligatoire afin de justifier son salaire !!

Le président de CHSCTD précise : « les AESH sont bien attendus sur les écoles en cas de présence d’élèves relevant de leur suivi, d’autant que dans le cadre des PIAL, les AESH sont susceptibles de s’occuper de plusieurs enfants. Comme pour les enseignants, s’il y a des difficultés, il y aura une oreille attentive pour que ces AESH puissent ne pas venir (ex, crainte des transports, situations familiales ou médicales…). Mais les enfants en situation de handicap ont le droit à la scolarisation. Cependant, les AESH ne seront pas contraints de venir les jours où il n’y a pas d’enfants à gérer. » Le président du CHSCTD explique que les AESH doivent rester en contact avec leur ERSEH au cas où, dans la période qui se déroulera d’ici début juillet, des élèves seraient de nouveau scolarisés. Le DAASEN insiste pour dire qu’il est prévisible que des familles concernées puissent scolariser leur enfant quelques temps après la réouverture des écoles.

Quelle reprise pour les ULIS, les IME ?
Il n’y a pas de réponses encore. Des réponses sont dans le Vademecum qui est publié depuis jeudi après-midi. Les IME sont sous le pilotage des ARS. Au fur et à mesure de la remise en place dans le cadre du protocole sanitaire, les enseignants seront invités à reprendre leur poste.

Les soins des élèves en respectant le distanciel :
Des informations seront précisées sur magistère, et sur le guide pour les personnels de santé, et dans une FAQ sur le site de la DSDEN.
Un enfant a de la fièvre, que fait-on ? DAASEN : « L’isoler, prendre contact avec la famille pour l’avertir et lui demander de venir récupérer leur enfant pour une consultation médicale. Si les parents ne répondent pas, pour les situations compliquées, appeler le 15. Autrement, joindre l’infirmière ou le médecin scolaire. Faire porter un masque à l’élève. En le rassurant car il sera isolé des autres. Trouver un adulte pour rester non loin. »

Concernant la question des DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
Le président du CHSCT affirme que concernant les DUERP, ce n’est pas aux enseignants ni aux directeurs de le faire.

Voici les avis présentés par FO ainsi que les résultats des votes :

1. Le CHS-CTD exige des garanties sanitaires de tous les moyens de transport (Train, RER, Métro, Bus). Considérant que le temps de trajet peut être pris en compte pour un accident de service, le déplacement des collègues concernés vers leur lieu de travail ne peut se faire sans ces garanties sanitaires. Nous devons avoir des masques pour le transport. Le CHS-CTD demande que l’employeur fournisse des masques en nombre suffisant pour chaque jour, y compris pour lundi matin, 11 mai.
1 CGT, 1 SUD, 2 FO : 4 pour
3 FSU : 3 « ne prend pas part au vote »

2. Considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHS-CTD demande, que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020.
1 CGT, 1 SUD, 2 FO : 4 pour
3 FSU : 3 « ne prend pas part au vote ».
FO rappelle que la crise sanitaire a mis en situation d’angoisse notable les EFS

3. Le CHS-CTD demande que chaque personnel en possession d’un certificat médical déconseillant une reprise du travail sur site soit mis en ASA médicale. Idem si le certificat concerne un proche résident sous le même toit.
1 CGT, 1 SUD, 2 FO : 4 pour
3 FSU : 3 contre

4. Les AESH ont un contrat, avec une fonction précise : accompagnement d’élèves porteurs de handicap. Ils ne sont pas agents de nettoyage, déménageurs ou encore surveillants. Le CHSCTD exige que la fonction des AESH soit respectée et, donc, qu’ils puissent continuer à accompagner les élèves dont ils ont la responsabilité d’accompagner tout au long de l’année et seulement ces élèves.
Le CHSCTD demande, en cas d’absence des élèves concernés, que l’AESH ne soit pas contraint de venir sur son lieu de travail.
Le CHSCTD demande que l’AESH, en cas d’impossibilité de distanciation physique avec un élève porteur de handicap, ne soit pas contraint de venir sur son lieu de travail.
1 CGT, 1 SUD, 2 FO : 4 pour
3 FSU : 3 abstentions.

5. Le CHSCTD exige que tous les personnels précaires obtiennent la reconduction de leur contrat.
1 CGT, 1 SUD, 2 FO : 4 pour
3 FSU : 3 « ne prend pas part au vote »

Quelques avis présentés par la FSU :

1. Le CHSCTD considère que les transports de la région Ile de France peuvent, en cas de saturation, présenter un danger grave et imminent pour la santé des personnels qui se rendent au travail et dont certains ont des temps de trajet très long. Il demande à l’administration, la hiérarchie de considérer comme justifiés les retards ou les absences des personnels qui, ne disposant d’aucune alternative, et se trouvant dans une telle situation, ont dû renoncer à effectuer une mission en présentiel.
Voté à l’unanimité

2. Afin de protéger les droits des personnels en matière de santé au travail, les représentants des personnels au CHSCTD demandent à la hiérarchie l’administration de mettre en œuvre les dispositions suivantes :
* pour les personnels ayant exercé en présentiel pendant le confinement, une attestation de l’employeur permettant une traçabilité pour un suivi éventuel par la médecine de prévention ;
* pour les personnels ayant contracté la maladie suite à leur exercice pendant le confinement ou après, la reconnaissance en accident imputable au service.
Voté à l’unanimité

3. Le CHSCTD demande qu’aucun personnel ne soit lésé par le confinement dans leur déroulement de carrière. On ne peut priver de titularisation (stagiaires), reconduction (contractuels) ou avancement (titulaires) uniquement sous prétexte de l’interruption des cours en présentiel.
Voté à l’unanimité

4. Le CHSCTD constate l’incohérence du protocole sanitaire qui veut imposer le respect des distances de sécurité et tolère l’effectif de 16 personnes dans une classe de 50 m2. Il demande que les effectifs soient adaptés aux contraintes des locaux scolaires et que l’expertise de l’enseignant et de l’équipe pédagogique soit respectée.
1 CGT, 1 SUD, 3 FSU : 5 pour et 2 abstentions de FO. FO est contre la mise en place d’un protocole à géométrie variable localement.

5. Le CHSCTD demande que tous les EPLE s’équipent de thermomètres mesureurs infrarouge de température à distance permettant la prise de température à distance de tous les usagers et personnels afin de pouvoir faire face aux menaces épidémiologiques.
1 CGT, 1 SUD, 3 FSU : 5 pour et 2 Contre (FO) : FO est contre car cet avis est contraire à l’avis des CHSCT qui demandaient des tests

Avis présentés par SUD :

1. Le CHSCTD reconnaît le bien-fondé des droits de retrait exercé par les personnels du lycée Blaise Cendrars de Sevran et du collège Paul Eluard de Montreuil, qui avait un motif raisonnable de se retirer d’une situation de travail qui présentait un danger grave et imminent.
Vote à l’unanimité

2. Le CHSCTD exige qu’une enquête associant les représentants des personnels soit systématiquement menée chaque fois que des personnels exerceront leur droit de retrait pour un motif en lien avec l’épidémie de Covid 19. Les représentants exerceront leur droit d’alerte si tel n’est pas le cas. »
Vote à l’unanimité

3. Le CHSCTD s’oppose à toute réouverture d’établissement scolaire tant que les dispositifs suivants ne sont pas mis en place : (que le 93 sera classé en zone rouge.)
1) des tests virologiques pour tous les personnels et les élèves
2) au minimum 4 masques FFP2 gratuits par jour par personnel et par élève
3) du gel et du savon à disposition pour que toutes les personnes puissent se laver les mains une fois toutes les deux heures
4) la désinfection régulière des locaux et notamment de tout ce qui a été en contact avec les personnes (poignées de portes, rampes, tableau, ordinateur…)
5) Une limitation des effectifs dans les salles avec 1 personne pour 4 m² en tenant compte de l’espace pris par le mobilier
6) un plan de circulation à sens unique pour éviter les croisements dans les couloirs. »
Vote à l’unanimité